Détails du contrat : 2022014801
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN MEASUREMENT - METROLOGY IN
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6700
Organisation :
Parcs Canada
Code postal du fournisseur :
L5N
Nom de l'acheteur :
Lepage, Renée
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
24 févr. 2023
Date de début du marché :
24 févr. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
83 491,90 $
Valeur d'origine dumarché :
83 491,90 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2022014801
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet