Détails du contrat : 2022021600
Contrats
Nom du fournisseur :
RDH BUILDING SCIENCE INC.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E199
Organisation :
Parcs Canada
Code postal du fournisseur :
V5C
Commentaires supplémentaires :
Services de consultation
Nom de l'acheteur :
Fagan, Mike
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
8 févr. 2023
Date de début du marché :
8 févr. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 mars 2023
Valeur totale du contrat :
20 070,75 $
Valeur d'origine dumarché :
20 070,75 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2022021600
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
EP959-200739/008/FK
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet