Détails du contrat : 45460954

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Contrats

Nom du fournisseur :
Custom Helicopters Ltd.
Description :
Location d'aéronefs
Code d’article économique :
561
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V200
Organisation :
Parcs Canada
Code postal du fournisseur :
R1A
Nom de l'acheteur :
Robinson, Lisa

Date et valeur

Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
10 juil. 2023
Date de début du marché :
10 juil. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2023
Valeur totale du contrat :
74 122,04 $
Valeur d'origine dumarché :
74 122,04 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
45460954
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
CW2306553-ACM_148724790
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet