Détails du contrat : 45461149
Contrats
Nom du fournisseur :
Fox Enterprises
Description :
Location de navires
Code d’article économique :
566
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WL19
Organisation :
Parcs Canada
Code postal du fournisseur :
A0P
Nom de l'acheteur :
Craig, Marie-Michelle
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
17 juil. 2023
Date de début du marché :
17 juil. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2023
Valeur totale du contrat :
92 575,00 $
Valeur d'origine dumarché :
92 575,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45461149
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet