Détails du contrat : 45464816
Contrats
Nom du fournisseur :
ATELIER DE RÉPARATION LAFORGE INC.
Description :
Pièces de navires et bateaux
Code d’article économique :
1257
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
2800
Organisation :
Parcs Canada
Code postal du fournisseur :
G4S
Nom de l'acheteur :
Lajoie, Christine
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
14 déc. 2023
Date de début du marché :
14 déc. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 févr. 2024
Valeur totale du contrat :
10 853,36 $
Valeur d'origine dumarché :
10 853,36 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45464816
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet