Détails du contrat : 45466594
Contrats
Nom du fournisseur :
GLEN COWAN & ASSOCIATES REAL PROPER
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Parcs Canada
Code postal du fournisseur :
T5K
Commentaires supplémentaires :
Rapport d'évaluation principal
Nom de l'acheteur :
Nguyen, Daniel
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
13 févr. 2024
Date de début du marché :
13 févr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
30 870,00 $
Valeur d'origine dumarché :
30 870,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45466594
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in
Convention définitive des Inuvialuits
Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu
Convention définitive des Inuvialuits
Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet