Détails du contrat : 2023024701
Contrats
Nom du fournisseur :
NUNATSIAVUT GOVERNMENT
Description :
Carburant d'aviation
Code d’article économique :
1123
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
9100
Organisation :
Parcs Canada
Code postal du fournisseur :
A0P
Nom de l'acheteur :
neilson, eric
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
31 janv. 2024
Date de début du marché :
31 janv. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2024
Valeur totale du contrat :
121 854,05 $
Valeur d'origine dumarché :
121 854,05 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2023024701
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet