Détails du contrat : 45467911
Contrats
Nom du fournisseur :
LINDA BINDER
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Parcs Canada
Code postal du fournisseur :
X0E
Commentaires :
Représentant du gouvernement du Canada au parc national Tuktut Nogait
Nom de l'acheteur :
Waddell, Mandelle
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
20 mars 2024
Date de début du marché :
20 mars 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 juin 2026
Valeur totale du contrat :
37 800,00 $
Valeur d'origine dumarché :
37 800,00 $
Accord commercial applicable
Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45467911
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Convention définitive des Inuvialuits
Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu
Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Oui
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet