Détails du contrat : 45487402
Contrats
Nom du fournisseur :
Michelin North America (Canada) Inc
Description :
Pièces de véhicules divers, incluant des pneus et chambres à air
Code d’article économique :
1267
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
2600
Organisation :
Parcs Canada
Code postal du fournisseur :
H7T
Nom de l'acheteur :
Skinner, David
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q4
Date du contrat :
31 mars 2026
Date de début du marché :
31 mars 2026
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
10 800,36 $
Valeur d'origine dumarché :
10 800,36 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45487402
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HP-25COMT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet