Détails du contrat : 45194359

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Contrats

Nom du fournisseur :
J.H. RYDER MACHINERIE LIMITÉE
Description :
Véhicules divers
Code d’article économique :
1264
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien

Date et valeur

Période de déclaration :
2006-2007-Q4
Date du contrat :
11 janv. 2007
Date de début du marché :
11 janv. 2007
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2007
Valeur totale du contrat :
10 876,66 $
Valeur d'origine dumarché :
10 876,66 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
45194359
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-