Détails du contrat : 45219173

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Contrats

Nom du fournisseur :
Arthur & Marilyn Hogan
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien

Date et valeur

Période de déclaration :
2007-2008-Q3
Date du contrat :
20 nov. 2007
Date de début du marché :
20 nov. 2007
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2007
Valeur totale du contrat :
15 794,00 $
Valeur d'origine dumarché :
15 794,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
45219173
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-