Détails du contrat : 45248540

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Contrats

Nom du fournisseur :
Exposure Control Technologies, Inc.
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien

Date et valeur

Période de déclaration :
2008-2009-Q4
Date du contrat :
16 janv. 2009
Date de début du marché :
16 janv. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 févr. 2009
Valeur totale du contrat :
22 329,73 $
Valeur d'origine dumarché :
22 329,73 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
45248540
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-