Détails du contrat : 45244552
Contrats
Nom du fournisseur :
Council for Business & the Arts in Canada (The)
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien
Commentaires :
Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années
Date et valeur
Période de déclaration :
2009-2010-Q2
Date du contrat :
5 nov. 2008
Date de début du marché :
5 nov. 2008
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2010
Valeur totale du contrat :
42 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
21 000,00 $
Valeur de modification :
21 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45244552
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-