Détails du contrat : 45266858

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Contrats

Nom du fournisseur :
HOTEL GRAND PACIFIC
Description :
Location - Autres
Code d’article économique :
570
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien

Date et valeur

Période de déclaration :
2009-2010-Q3
Date du contrat :
6 nov. 2009
Date de début du marché :
6 nov. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 nov. 2009
Valeur totale du contrat :
15 176,09 $
Valeur d'origine dumarché :
15 176,09 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
45266858
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-