Détails du contrat : 45255792

Retour à la page de recherche

Contrats

Nom du fournisseur :
Composition Sainte-Foy
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
494
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien

Date et valeur

Période de déclaration :
2009-2010-Q4
Date du contrat :
24 avr. 2009
Date de début du marché :
24 avr. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2010
Valeur totale du contrat :
42 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 675,00 $
Valeur de modification :
17 325,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
45255792
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-