Détails du contrat : 45269108
Contrats
Nom du fournisseur :
Ecole de Langues Moliere
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien
Date et valeur
Période de déclaration :
2009-2010-Q4
Date du contrat :
11 janv. 2010
Date de début du marché :
11 janv. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2010
Valeur totale du contrat :
11 880,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 880,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45269108
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-