Détails du contrat : 45279021

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Contrats

Nom du fournisseur :
China Mobile
Description :
Services téléphoniques et autres services de communications téléphoniques (sauf les services améliorés de télécommunications)
Code d’article économique :
220
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien

Date et valeur

Période de déclaration :
2010-2011-Q2
Date du contrat :
3 mai 2010
Date de début du marché :
3 mai 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2010
Valeur totale du contrat :
14 630,00 $
Valeur d'origine dumarché :
14 630,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
45279021
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-