Détails du contrat : 45282058

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Contrats

Nom du fournisseur :
Marie Dominique Loignon
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien
Commentaires :
Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années

Date et valeur

Période de déclaration :
2010-2011-Q4
Date du contrat :
5 juil. 2010
Date de début du marché :
5 juil. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 oct. 2011
Valeur totale du contrat :
14 805,00 $
Valeur d'origine dumarché :
14 805,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
45282058
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-