Détails du contrat : 45302640
Contrats
Nom du fournisseur :
Musée d'Art de Mont-Saint-Hilaire
Description :
Services d'exposition
Code d’article économique :
331
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien
Commentaires :
Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q2
Date du contrat :
22 juil. 2011
Date de début du marché :
22 juil. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
100 537,50 $
Valeur d'origine dumarché :
100 537,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45302640
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-