Détails du contrat : 45327759

Retour à la page de recherche

Contrats

Nom du fournisseur :
Craig Riggs
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien

Date et valeur

Période de déclaration :
2013-2014-Q1
Date du contrat :
13 mai 2013
Date de début du marché :
13 mai 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 juil. 2013
Valeur totale du contrat :
16 815,09 $
Valeur d'origine dumarché :
16 815,09 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
45327759
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-