Détails du contrat : 45328919

Retour à la page de recherche

Contrats

Nom du fournisseur :
LD Mobilité Concept
Description :
Location de véhicules automobiles et d'autres véhicules
Code d’article économique :
540
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien

Date et valeur

Période de déclaration :
2013-2014-Q2
Date du contrat :
30 août 2013
Date de début du marché :
30 août 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 sept. 2013
Valeur totale du contrat :
66 897,29 $
Valeur d'origine dumarché :
66 897,29 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
45328919
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-