Détails du contrat : 45341950

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Contrats

Nom du fournisseur :
RCAP Leasing
Description :
Location d'équipement de communications réseau
Code d’article économique :
589
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien
Commentaires :
Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années

Date et valeur

Période de déclaration :
2014-2015-Q1
Date du contrat :
12 mai 2014
Date de début du marché :
12 mai 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
17 610,05 $
Valeur d'origine dumarché :
17 610,05 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
45341950
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-