Détails du contrat : 45341760
Contrats
Nom du fournisseur :
Marie-Claude Rodrigue
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien
Commentaires supplémentaires :
Développement et d'entretien d'une base de données
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q2
Date du contrat :
2 juin 2014
Date de début du marché :
2 juin 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 nov. 2014
Valeur totale du contrat :
23 650,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 675,00 $
Valeur de modification :
13 975,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45341760
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-