Détails du contrat : 45348098

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Contrats

Nom du fournisseur :
R.A. Malatest & Associates Ltd.
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien

Date et valeur

Période de déclaration :
2014-2015-Q3
Date du contrat :
4 oct. 2014
Date de début du marché :
4 oct. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 nov. 2014
Valeur totale du contrat :
11 815,13 $
Valeur d'origine dumarché :
11 815,13 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
45348098
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-