Détails du contrat : 45359189
Contrats
Nom du fournisseur :
Capital Traiteur Gatineau Inc
Description :
Hospitalité
Code d’article économique :
822
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q1
Date du contrat :
23 juin 2015
Date de début du marché :
23 juin 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 juil. 2015
Valeur totale du contrat :
10 213,58 $
Valeur d'origine dumarché :
10 213,58 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45359189
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-