Détails du contrat : 45366378
Contrats
Nom du fournisseur :
TFCN Inc
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien
Commentaires supplémentaires :
DÉVELOPPEMENT D'UNE IDENTITÉ VISUELLE
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q3
Date du contrat :
10 déc. 2015
Date de début du marché :
10 déc. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
16 385,00 $
Valeur d'origine dumarché :
16 385,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45366378
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-