Détails du contrat : 45364236

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Contrats

Nom du fournisseur :
ATLANTIC BUSINESS INTERIORS
Description :
Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien

Date et valeur

Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
14 mars 2016
Date de début du marché :
14 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
16 755,04 $
Valeur d'origine dumarché :
16 755,04 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
45364236
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-