Détails du contrat : 45373584
Contrats
Nom du fournisseur :
Organisme EXMURO arts publics
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien
Commentaires :
Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années
Commentaires supplémentaires :
PUBLIC ART EXHIBITION
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
27 mai 2016
Date de début du marché :
27 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 juin 2018
Valeur totale du contrat :
68 065,20 $
Valeur d'origine dumarché :
68 065,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45373584
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-