Détails du contrat : 45378661
Contrats
Nom du fournisseur :
CCH CANADIAN LIMITED
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien
Commentaires supplémentaires :
Activités d'apprentissage
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
22 sept. 2016
Date de début du marché :
22 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
11 497,50 $
Valeur d'origine dumarché :
11 497,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45378661
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-