Détails du contrat : 45379394
Contrats
Nom du fournisseur :
Centre de langues internationales
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
31 oct. 2016
Date de début du marché :
31 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2017
Valeur totale du contrat :
10 710,00 $
Valeur d'origine dumarché :
5 950,00 $
Valeur de modification :
4 760,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45379394
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-