Détails du contrat : 2011012302
Contrats
Nom du fournisseur :
Direct Energy Business Services
Description :
Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération
Code d’article économique :
656
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien
Commentaires :
Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
1 août 2011
Date de début du marché :
1 août 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2016
Valeur totale du contrat :
151 728,93 $
Valeur d'origine dumarché :
137 192,61 $
Valeur de modification :
14 536,32 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2011012302
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-