Détails du contrat : 45380609

Contrats

Nom du fournisseur :
Mills + Mills Consulting Services Inc.
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien
Commentaires supplémentaires :
EQUIPE DE DESIGN FINALISTE-MVDC

Date et valeur

Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
28 oct. 2016
Date de début du marché :
28 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
15 300,00 $
Valeur d'origine dumarché :
15 300,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
45380609
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-