Détails du contrat : 45382167
Contrats
Nom du fournisseur :
Sign Source Inc.
Description :
Marchandises et produits divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
21 déc. 2016
Date de début du marché :
21 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 févr. 2017
Valeur totale du contrat :
23 792,15 $
Valeur d'origine dumarché :
23 792,15 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45382167
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-