Détails du contrat : 2017007201
Contrats
Nom du fournisseur :
TOBERMORY PRESS INC.
Description :
Marchandises et produits divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
9905
Organisation :
Patrimoine canadien
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
10 mai 2017
Date de début du marché :
10 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 juin 2017
Valeur totale du contrat :
18 328,60 $
Valeur d'origine dumarché :
18 034,80 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2017007201
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-161836/001/CW
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-