Détails du contrat : 45387023
Contrats
Nom du fournisseur :
1329481 Ontario Inc
Description :
Location de véhicules automobiles et d'autres véhicules
Code d’article économique :
540
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR23
Organisation :
Patrimoine canadien
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
5 juin 2017
Date de début du marché :
5 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
21 267,73 $
Valeur d'origine dumarché :
21 267,73 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45387023
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
46001379
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-