Détails du contrat : 45330210
Contrats
Nom du fournisseur :
HTS Engineering Ltd
Description :
Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération
Code d’article économique :
656
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX70
Organisation :
Patrimoine canadien
Commentaires supplémentaires :
Entretien des systèmes de chauffage et ventilation
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
26 mai 2017
Date de début du marché :
1 août 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
175 287,00 $
Valeur d'origine dumarché :
97 971,00 $
Valeur de modification :
34 093,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45330210
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-