Détails du contrat : 45376540
Contrats
Nom du fournisseur :
CHUBB EDWARDS A UTC FIRE &
Description :
Services de transmission de données (incluent les services de transmission de données analogues et/ou numériques)
Code d’article économique :
231
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T002
Organisation :
Patrimoine canadien
Commentaires supplémentaires :
Accès Internet & Services de Transmission des données
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
29 juin 2017
Date de début du marché :
3 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
29 872,85 $
Valeur d'origine dumarché :
10 048,80 $
Valeur de modification :
20 080,65 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45376540
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-