Détails du contrat : 45388970
Contrats
Nom du fournisseur :
3834310 Canada Inc. Div. LeDroit
Description :
Services de réclame
Code d’article économique :
301
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T003
Organisation :
Patrimoine canadien
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
5 juin 2017
Date de début du marché :
5 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
12 187,36 $
Valeur d'origine dumarché :
10 922,63 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45388970
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-