Détails du contrat : 45389724
Contrats
Nom du fournisseur :
LES TRAITEURS BYTOWN CATERING
Description :
Accueil
Code d’article économique :
822
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K102
Organisation :
Patrimoine canadien
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
19 juin 2017
Date de début du marché :
19 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
46 257,91 $
Valeur d'origine dumarché :
46 257,91 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45389724
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-