Détails du contrat : 45380528
Contrats
Nom du fournisseur :
Lowe-Martin Company Inc.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
V505
Organisation :
Patrimoine canadien
Commentaires supplémentaires :
SERVICES D'ENTREPOSAGE CANADA 150
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
31 mars 2017
Date de début du marché :
1 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2018
Valeur totale du contrat :
46 669,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 831,00 $
Valeur de modification :
36 838,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45380528
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-