Détails du contrat : 45384493
Contrats
Nom du fournisseur :
Lord Elgin Hotel
Description :
Accueil
Code d’article économique :
822
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K102
Organisation :
Patrimoine canadien
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
3 févr. 2017
Date de début du marché :
3 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 févr. 2017
Valeur totale du contrat :
12 345,25 $
Valeur d'origine dumarché :
12 345,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45384493
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-