Détails du contrat : 2BDC40174
Contrats
Nom du fournisseur :
LIEN PAR LE RÉSEAU INC.
Description :
Services gérés dans le domaine de la technologie de l'information
Code d’article économique :
812
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D301
Organisation :
Patrimoine canadien
Date et valeur
Période de déclaration :
Q1
Date du contrat :
15 mai 2018
Date de début du marché :
15 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
19 298,55 $
Valeur d'origine dumarché :
19 298,55 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2BDC40174
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-