Détails du contrat : T181479005
Contrats
Nom du fournisseur :
Ernst & Young LLP
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R010
Organisation :
Patrimoine canadien
Commentaires supplémentaires :
Services de vérification des bénéficiaires et de contribution
Date et valeur
Période de déclaration :
Q1
Date du contrat :
6 avr. 2018
Date de début du marché :
6 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2019
Valeur totale du contrat :
20 720,80 $
Valeur d'origine dumarché :
20 720,80 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T181479005
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
46001479
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-