Détails du contrat : 45408671
Contrats
Nom du fournisseur :
R.A. Malatest & Associates Ltd.
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R113
Organisation :
Patrimoine canadien
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
4 oct. 2018
Date de début du marché :
4 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
10 650,25 $
Valeur d'origine dumarché :
10 650,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45408671
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027/018/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-