Détails du contrat : 45410612
Contrats
Nom du fournisseur :
7500114 Canada inc.
Description :
Services récréatifs
Code d’article économique :
892
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Patrimoine canadien
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
29 nov. 2018
Date de début du marché :
29 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
190 513,58 $
Valeur d'origine dumarché :
190 513,58 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45410612
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-