Détails du contrat : 45422500
Contrats
Nom du fournisseur :
GOSS GILROY INC.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B302
Organisation :
Patrimoine canadien
Commentaires supplémentaires :
Évaluation sommative de la politique canadienne du sport de 2012
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
24 oct. 2019
Date de début du marché :
24 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
97 755,00 $
Valeur d'origine dumarché :
97 755,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45422500
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-