Détails du contrat : 45425304
Contrats
Nom du fournisseur :
THE FIRST NATION INFORMATION GOVERN
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U001
Organisation :
Patrimoine canadien
Commentaires supplémentaires :
Formation sur les principes de propriété, contrôle, accès et possession
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
6 févr. 2020
Date de début du marché :
6 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mai 2020
Valeur totale du contrat :
19 504,17 $
Valeur d'origine dumarché :
19 504,17 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45425304
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-