Détails du contrat : 45348218
Contrats
Nom du fournisseur :
BELL CANADA
Description :
Experts-conseils en technologie de l'information et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Patrimoine canadien
Commentaires supplémentaires :
Solution d'entreprise en ligne pour les subventions et contributions
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
3 oct. 2014
Date de début du marché :
3 oct. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
2 177 759,59 $
Valeur d'origine dumarché :
410 673,83 $
Valeur de modification :
479 123,68 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45348218
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
EN537-05IT01/050/EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-