Détails du contrat : 45435011
Contrats
Nom du fournisseur :
ISFIELD HOSPITALITY LTD.
Description :
Voyage - fonctionnaires - Appui aux activités reliées au mandat de base
Code d’article économique :
251
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V401
Organisation :
Patrimoine canadien
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
20 janv. 2021
Date de début du marché :
20 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 août 2021
Valeur totale du contrat :
74 676,38 $
Valeur d'origine dumarché :
74 676,38 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45435011
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-