Détails du contrat : T17147838
Contrats
Nom du fournisseur :
Samson & Associates
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Patrimoine canadien
Commentaires supplémentaires :
Services de vérification des bénéficiaires et de contribution
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
20 mai 2021
Date de début du marché :
20 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
22 908,77 $
Valeur d'origine dumarché :
22 908,77 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T17147838
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
46001478
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-